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Fin de la subrogation des Opco au 1er octobre 2026 : ce qui change pour le financement de vos formations

A la Une12/10/2026
Évolution fiscale majeure au 1er octobre 2026 : la plupart des Opco suppriment la subrogation de paiement pour les organismes de formation. Avance de trésorerie, gestion de la TVA, nouvelles démarches administratives… décryptage de l'impact pour votre entreprise et des solutions pour vous adapter.
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Qu’est-ce que la subrogation et qu'est-ce qui change au 1er octobre 2026 ?

Historiquement héritée des Opca, la subrogation permettait aux Opco de régler directement les organismes de formation à la place de l’entreprise. Un dispositif apprécié pour sa simplicité administrative et son absence d'impact sur la trésorerie.

 

La raison du changement : Si aucune loi n’interdit la subrogation, une décision de l’administration fiscale empêche désormais les Opco de récupérer la TVA sur les achats de formation réalisés pour des tiers. Seule l’entreprise bénéficiaire peut la récupérer. Face à cette complexité, la majorité des Opco abandonnent ce service.

Le nouveau schéma de paiement par défaut

Picto Cycle de vie
Chiffre #1
Prise en charge
L’entreprise formule sa demande auprès de l’Opco.
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Chiffre #2
Facturation
L’organisme de formation facture directement l’entreprise en TTC
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Chiffre #3
Règlement & TVA
L’entreprise règle la facture TTC et récupère la TVA
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#4
Remboursement
L’Opco rembourse le montant Hors Taxes (HT) à l’entreprise
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Le nouveau schéma de paiement par défaut

Picto Cycle de vie
Chiffre #1
Prise en charge
L’entreprise formule sa demande auprès de l’Opco.
Chiffre #2
Facturation
L’organisme de formation facture directement l’entreprise en TTC
Chiffre #3
Règlement & TVA
L’entreprise règle la facture TTC et récupère la TVA
#4
Remboursement
L’Opco rembourse le montant Hors Taxes (HT) à l’entreprise

Quelles sont les exceptions maintenues ?

Certaines situations échappent toutefois à ce nouveau parcours :

  • Organismes non assujettis à la TVA : Uniformation et Opco Santé continuent la subrogation normalement.
  • Apprentissage : Exempté de TVA, il reste financé directement par les Opco.
  • Entreprises de moins de 50 salariés : La subrogation est souvent maintenue pour le plan de développement des compétences, à condition que l'action soit prise en charge à 100 % (sauf mention contraire actuelle pour Opco EP et Constructys).
  • Achats collectifs / Contributions conventionnelles : Conservée chez Ocapiat ou Atlas (via campusatlas) pour les formations achetées et « revendues » par l'Opco.
  • Cas particuliers : Atlas et Constructys prévoient de suspendre le service au 1er octobre 2026 pour le reprendre en janvier 2027. Opco2i souhaite maintenir la subrogation. Les modalités pratiques de ces trois Opco seront précisées ultérieurement.
 

Quels impacts pour votre entreprise et comment s'y préparer ?

Pour les contrats de professionnalisation, les reconversions, l'accès aux fonds conventionnels ou vos versements volontaires, vos équipes vont devoir gérer directement les flux financiers et les demandes de remboursement.

Sécurisez la gestion de vos formations avec l'externalisation

Pour éviter la surcharge administrative et l'impact sur votre trésorerie face à ces instabilités réglementaires, Apave vous accompagne. Externaliser la gestion de la formation vous permet de déléguer en toute sérénité :

  • La gestion opérationnelle : traitement des factures et règlement par délégation.
  • La relation financeur : suivi de vos dossiers et demandes de remboursement auprès des Opco.

 

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