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Passeport de prévention : anticiper vos obligations et sécuriser la gestion de vos formations

A la Une06/03/2026

Le Passeport de prévention n’est plus un projet lointain, mais une échéance opérationnelle majeure pour les directions RH et Formation. Issu de la loi santé au travail, ce nouvel outil centralise les certifications et habilitations des salariés. Entre calendrier réglementaire et enjeux de saisie, RHEXIS vous accompagne pour transformer cette contrainte en levier de performance.

Le Passeport de prévention vise à sécuriser le parcours des collaborateurs en garantissant la traçabilité de leurs compétences en santé et sécurité au travail (SST). Pour l'entreprise, c'est une responsabilité nouvelle qui demande une rigueur administrative accrue.

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Un cadre légal pour renforcer la prévention

Encadré par l’article L. 4141-5 du Code du travail, le dispositif poursuit un objectif clair : améliorer la prévention des risques professionnels et favoriser la portabilité des compétences. En centralisant les attestations (CACES®, habilitations électriques, SST, etc.), il permet d'éviter les formations redondantes et assure une meilleure visibilité sur l'aptitude réelle des salariés.

Qui doit alimenter le Passeport de prévention ?

Le succès du dispositif repose sur une responsabilité partagée :

  • L’Organisme de formation : Il déclare les formations certifiantes qu’il dispense.
  • L’Employeur : Vous avez l’obligation de déclarer les formations suivies par vos salariés en interne. Vous pouvez également consulter le passeport (sous conditions) pour piloter vos plans de prévention.
  • Le Salarié : Propriétaire de son passeport, il peut le consulter et valoriser ses compétences tout au long de sa carrière.

Calendrier : les dates clés à retenir

Le déploiement se précise avec des étapes cruciales :

  • 1er septembre 2025 : Ouverture de la déclaration pour les organismes de formation.
  • 1er trimestre 2026 : Ouverture du portail pour les employeurs. C’est à cette échéance que vous devrez être prêts à déclarer les formations internes et à intégrer ce flux dans votre gestion administrative.

L’expertise RHEXIS : simplifier la mise en conformité

La mise en place du Passeport de prévention soulève des questions de ressources : Comment recenser l’historique des formations ? Comment automatiser la saisie pour éviter les tâches chronophages ?

 

Chez RHEXIS, nous pensons que la gestion de la formation doit être un levier stratégique et non une charge administrative. Nous prenons en charge les obligations qui vous incombent en tant qu’employeur, à savoir :

  1. Pour les formations internes : Nous mettons à jour directement le passeport prévention de vos salariés sur le site dédié pour chaque nouvelle formation.
  2. Pour les formations externes : Nous validons sur le site dédié au passeport prévention que les informations mises à jour par vos organismes sont exhaustives et justes.
  3. Libérer du temps RH : En nous confiant la gestion administrative et financière, vos équipes se concentrent sur l’essentiel : l’ingénierie pédagogique et l’accompagnement des collaborateurs.

 

Anticipez dès aujourd’hui l'échéance 2026. Contactez nos experts pour un diagnostic de votre gestion des formations obligatoires.

 
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